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Mentions légales et C.G.U.

Version : 1.2.0 / Date version : 21-05-2025

Objet de la version :

Modification des Données collectées et respect du RGPD dans les C.G.U.

  • Ajout de date et heure d'inscription sur le service ServAnge (collectée automatiquement).
  • Ajout de date et heure de validation de l'adresse e-mail (collectée automatiquement).
  • Ajout de date et heure de la modification de l'adresse Discord (tag) (collectée automatiquement).
  • Ajout de date et heure de la validation de l'adresse Discord (tag) (collectée automatiquement).

Contenu :

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site ServAnge est édité par un particulier. Conformément à l’article 6-III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), son identité peut être communiquée sur demande des autorités compétentes.

2. Hébergement

Le site ServAnge est hébergé sur un serveur personnel situé au domicile de l’éditeur, utilisant une connexion internet privée.

3. Contact

Pour toute demande, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@servange.fr.

4. Données personnelles

ServAnge collecte certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du service (voir Conditions Générales d’Utilisation).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez contact@servange.fr.

 

 

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de ServAnge

1. Présentation du service

ServAnge est un service d'hébergement de sites internet gratuit permettant aux utilisateurs du serveur discord "nouvelle-techno.fr" d'héberger un site web pour une durée maximale d'un mois. À l'issue de cette période, le site est automatiquement supprimé sans possibilité de récupération des données.

2. Conditions d'accès au service

Pour bénéficier de l'hébergement sur ServAnge, l'utilisateur doit remplir les critères suivants :

  • Être membre du serveur Discord "Nouvelle-techno.fr" depuis plus d'un mois et y rester durant toute la période d'hébergement.
  • Avoir confirmé son adresse e-mail.
  • Avoir renseigné et confirmé son adresse (tag) Discord.
  • Ne pas disposer d'un autre site hébergé simultanément.
  • Ne pas avoir de site précédemment bloqué par un administrateur.

3. Utilisation du service

  • L'utilisateur choisit un sous-domaine, et un certificat SSL-TLS est automatiquement généré.
  • L'espace disque alloué est limité à 1 Go (base de données comprise). Tout dépassement entraînera une désactivation automatique du site.
  • Les administrateurs peuvent bloquer et/ou supprimer tout site dont le contenu est illégal, pornographique, violent, incitant à la haine, moralement répréhensible ou jugé inapproprié.

4. Responsabilités et garanties

4.1. Pour l'utilisateur

  • L'utilisateur est tenu de publier du contenu respectant les dispositions légales en vigueur.
  • En cas de non-respect, le site internet de l'utilisateur sera bloqué et/ou supprimé. Un signalement sera également adressé au autorités compétentes.
  • L'utilisateur est le seul responsable du contenu qu'il publie sur son site.
  • L'utilisateur est le seul responsable des préjudices causés par le contenu de son site.

4.2. Pour l'administrateur

  • ServAnge est un service gratuit fourni sans garantie de disponibilité.
  • Aucune sauvegarde des données n'est effectuée. L'utilisateur est responsable de la sauvegarde de son site avant la fin de la période d'hébergement.
  • En cas de panne, de suppression ou de perte de données, aucune compensation ne pourra être réclamée.

5. Données collectées et respect du RGPD

ServAnge collecte les données suivantes :

  • Adresse e-mail de l'utilisateur.
  • Adresse (tag) Discord de l'utilisateur.
  • Date d'inscription sur le serveur Discord "Nouvelle-techno.fr" (collectée automatiquement).
  • URL de la photo de profil Discord de l'utilisateur (collectée automatiquement).
  • Adresses URL des sites hébergés.
  • Date et heure d'inscription sur le service ServAnge (collectée automatiquement).
  • Date et heure de validation de l'adresse e-mail (collectée automatiquement).
  • Date et heure de la modification de l'adresse Discord (tag) (collectée automatiquement).
  • Date et heure de la validation de l'adresse Discord (tag) (collectée automatiquement).

L'utilisateur peut à tout moment :

  • Modifier son adresse Discord et son mot de passe.
  • Télécharger une copie de ses données.
  • Supprimer son compte et ses données associées sauf en cas de blocage de son site pour non-respect des présentes conditions.

Les données collectées ne sont ni revendues ni utilisées à d'autres fins que l'administration du service.

6. Transmission des informations aux autorités compétentes

Les administrateurs de ServAnge se réservent le droit de signaler tout contenu illégal et de transmettre aux autorités compétentes toutes les informations en leur possession concernant un utilisateur dont le site ne respecterait pas la législation en vigueur.

7. Suivi et statistiques

Un système de suivi des visites est mis en place exclusivement à des fins statistiques à l’aide de l’outil Matomo. Ce suivi est effectué dans le respect de la vie privée et ne sert qu'à analyser l'utilisation du service.

8. Modifications et résiliation

  • ServAnge se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
  • L'utilisateur peut mettre fin à l'utilisation du service à tout moment en supprimant son compte.
  • Les administrateurs peuvent suspendre ou supprimer un site en cas de non-respect des présentes conditions.
  • Les administrateurs peuvent supprimer le compte d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

9. Droit applicable

Tout litige relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions sera soumis au droit français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunaux du ressort de la ville de Valenciennes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.